Assemblée Nationale - Amendements
Alain Ballay à l'Assemblée Nationale

Député de la Corrèze

1ère circonscription Tulle / Ussel

AlainBallay Site du Parti Socialiste

Cinq jours de congés pour le décès d'un enfant

Les 5, 6 et 7 avril 2016, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Sur proposition de Michèle DELAUNAY, députée de la Gironde, Alain BALLAY ...

Le 13/04/16 - Dans Amendements
Lire

Rechercher

Agenda

Mai 2017
Lun
Mar
Mer
Jeu
Ven
Sam
Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
1
2
3
4
Voir tout l’agenda

Dernier tweet