Réserve parlementaire 2016 de Sophie DESSUS et Alain BALLAY
Alain Ballay à l'Assemblée Nationale

Député de la Corrèze

1ère circonscription Tulle / Ussel

AlainBallay Site du Parti Socialiste

Réserve parlementaire 2016 de Sophie DESSUS et Alain BALLAY

Le 02/03/17 - Dans Communiqués

Dès 2013, dans un souci de transparence, les députés ont rendu publique la répartition de leur réserve parlementaire.

Votée avec le projet de loi de finances, une réserve de 130.000 euros avait été attribuée pour 2016 à Sophie DESSUS, suivant son choix de répartition entre associations et collectivités territoriales.

Après la disparition tragique de la députée, il est revenu à Alain BALLAY, son successeur, d’effectuer la quasi-totalité de la ventilation.

Ainsi, en 2016, il a encouragé 20 associations porteuses d’un projet culturel emblématique pour un montant de 22.000 euros et 16 associations sportives dont la grande majorité œuvre pour la pratique des jeunes pour un montant de 10.000 euros.

Concernant le domaine éducatif, il a participé au financement de 6 voyages à Paris avec visite de l’Assemblée nationale, organisés par les écoles primaires (dont la classe du Parlement des enfants), collège, lycées ou encore l’ITEP de Limarel. Au total, ce sont 10 associations qui ont bénéficié de la réserve parlementaire pour un total de 8.000 euros.

Au final, le montant global de 40.000 euros a bénéficié à 46 associations, soit 6 de plus qu’en 2015.

Par ailleurs, le député a pu soutenir les investissements de 32 communes réparties sur tous les cantons de sa circonscription. Membre de la commission des affaires sociales, il a notamment appuyé la construction des maisons de santé de Vigeois et de Merlines en leur octroyant une subvention de 6.000 euros.

Pour rappel, les investissements doivent répondre à des critères d’éligibilité : une seule subvention au titre de la réserve parlementaire (député ou sénateur) peut être accordée pour une même opération, le total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du montant HT du projet et celui-ci ne doit avoir connu aucun commencement d’exécution.

Le montant alloué par M. Ballay a été déterminé par plusieurs critères : le coût du projet, son intérêt pour la vie des administrés, le reste à charge pour la collectivité après déduction des subventions, la taille et la capacité de financement de cette dernière.
 

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